Le titre professionnel de maçon du bâti ancien est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 20 octobre 2024. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d’activité 232s (code NSF).

Le référentiel d’emploi, d’activités et de compétences et le référentiel d’évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Le titre professionnel de maçon du bâti ancien est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Exécuter des travaux de maçonnerie dans du bâti ancien ;
2° Réaliser des enduits dans du bâti ancien ;
3° Réaliser des ouvrages coffrés dans du bâti ancien.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l’arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de maçon du bâti ancien révisé par l’arrêté du 22 août 2016 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l’emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

L’annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l’enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

Le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.