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Arrêté du 27 mai 2024 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d’Interhoublon et relatif à la réalisation et au financement d’actions collectives dans la filière du houblon

Les dispositions de l’accord interprofessionnel relatif à la réalisation d’actions collectives, signé le 22 décembre 2023 dans le cadre d’Interhoublon, sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour une période qui s’étend du 1er juillet 2023 au 31 juin 2024, à l’exception de l’article 11 de l’accord susvisé sur la compensation des coûts induits.

L’accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l’adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-7cfe6d08-31c2-4729-a0b6-4dd0d97fb9e8.
Il peut également être consulté :

– au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
– au siège d’Interhoublon, 9, boulevard Malesherbes, 75008 Paris.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».