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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Décision n° 2024-461 du 5 juin 2024 modifiant la décision n° 2021-72 du 20 janvier 2021 autorisant le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Maury

L’annexe de la décision n° 2021-72 du 20 janvier 2021 est remplacée par l’annexe suivante à compter du 22 mai 2024 :
« Titulaire : le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde.
Zone principale desservie : Maury.
Site de diffusion : Maury, la Florine.
Altitude maximum de l’antenne : 200 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 100 mW.
Contrainte de rayonnement horizontal : – 10 dB dans le secteur 50° – 90°.
Fréquences : R1, canal 45 ; R2, canal 23 ; R3, canal 47 ; R4, canal 26 ; R6, canal 39 ; R7, canal 40 (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées à l’Autorité dans le mois qui suit la mise en service ; lors d’éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »


La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».