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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision du 5 juin 2024 modifiant la décision du 12 septembre 2023 portant délégation de signature (service des ressources humaines civiles)

La décision du 12 septembre 2023 susvisée est ainsi modifiée :
1° Après le premier alinéa de l’article 1er, sont ajoutés les alinéas suivants :
« Service des ressources humaines civiles :
« Mme Anne Galloo-Parcot, administratrice de l’Etat, adjointe au chef de service, dans la limite des attributions du service ; »
2° Les 2, 6 et 7 du I de l’article 1er sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2. M. Xavier Bourgine, administrateur de l’Etat, chef du bureau des effectifs et de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau ;
« 6. M. Mathieu Fretté, agent contractuel, chef du bureau de la formation, dans la limite des attributions du bureau ;
« 7. M. Emmanuel Monnet, attaché d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau de la formation, dans la limite des attributions du bureau. »;
3° Le 15 du III de l’article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« 15. M. Laurent Dutilleul, ingénieur civil de la défense, chef du bureau de la coordination et du soutien, dans la limite des attributions du bureau ; »
4° Le 1 de l’article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Xavier Bourgine, administrateur de l’Etat, chef du bureau des effectifs et de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau ; ».


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».