Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Ordre du jour

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Vendredi 7 juin 2024

A 9 h 45. – 1re séance publique :
1. Allocution de M. Volodymyr Zelensky, Président de l’Ukraine.
2. Suite de la discussion du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie (n° 2462 et n° 2634).
Rapport de MM. Olivier Falorni, Didier Martin, Mmes Laurence Cristol, Laurence Maillart-Méhaignerie et Caroline Fiat, au nom de la commission spéciale.
A 15 heures. – 2e séance publique :
Suite de la discussion du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie (n° 2462 et n° 2634).
Rapport de MM. Olivier Falorni, Didier Martin, Mmes Laurence Cristol, Laurence Maillart-Méhaignerie et Caroline Fiat, au nom de la commission spéciale.
A 21 h 30. – 3e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la deuxième séance.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».