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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents déposés

Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 5 juin 2024
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI ET DE RÉSOLUTION

N° 681 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Laurent BURGOA, visant à réformer et à moderniser le régime d’indemnisation des dégâts de grand gibier, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 6 juin 2024
DÉPÔT DE RAPPORTS D’INFORMATION

N° 683 (2023-2024) Rapport d’information fait par Mme Annick BILLON et M. Max BRISSON au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sur les modalités de formation des enseignants.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».