Le titre professionnel de chargé d’affaires en rénovation énergétique du bâtiment est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de chargé d’accompagnement à la rénovation énergétique du bâtiment pour une durée de cinq ans à compter du 26 août 2024. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d’activité 232p (code NSF).
Le référentiel d’emploi, d’activités et de compétences et le référentiel d’évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Le titre professionnel de chargé d’accompagnement à la rénovation énergétique du bâtiment est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Réaliser l’état des lieux initial en vue d’un projet de rénovation énergétique ;
2° Conseiller le maître d’ouvrage sur un projet de rénovation énergétique ;
3° Accompagner le maître d’ouvrage sur un projet de rénovation énergétique.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l’arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chargé d’affaires en rénovation énergétique du bâtiment révisé par l’arrêté du 11 février 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l’emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL Chargé d’affaires en rénovation énergétique du bâtiment (arrêté du 11/02/2019) |
TITRE PROFESSIONNEL Chargé d’accompagnement à la rénovation énergétique du bâtiment (présent arrêté) |
|---|---|
| Réaliser l’état des lieux initial d’un bâtiment en vue d’un projet de rénovation énergétique | Réaliser l’état des lieux initial en vue d’un projet de rénovation énergétique |
| Conseiller le client sur un projet de rénovation énergétique d’un bâtiment | Conseiller le maître d’ouvrage sur un projet de rénovation énergétique |
| Préparer et suivre la réalisation des travaux de rénovation énergétique d’un bâtiment | Accompagner le maître d’ouvrage sur un projet de rénovation énergétique |
L’annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l’enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
Le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.