Les dispositions de la décision interprofessionnelle n° 2 relative à la mise en œuvre des volumes individuels de production commercialisable certifiés pour la dénomination IGP Drôme rouge adoptée le 26 juin 2023 dans le cadre d’InterVins Sud-Est sont approuvées et rendues obligatoires jusqu’au 31 décembre 2024 :

– aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces indications géographiques protégées ;
– aux négociants en vins commercialisant ces indications géographiques protégées dans ou à partir de leur aire de production.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a37ce33e-8308-40df-b6f4-a462761666a3 permettra de consulter l’avenant rendu obligatoire par le présent arrêté dès qu’il aura été publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l’agriculture. Il peut également être consulté :

– au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
– au siège d’InterVins Sud-Est, 22, avenue Henri-Pontier, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.