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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l’arrêté du 28 mai 2024 relatif au versement d’un prêt du fonds de développement économique et social au groupe Brandt

Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 5 juin 2024, l’arrêté du 28 mai 2024 relatif au versement d’un prêt du fonds de développement économique et social au groupe Brandt est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « Natixis » est remplacé par les mots : « Bpifrance Assurance Export » ;
2° Le second alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Le prêt sera versé par Bpifrance Assurance Export au nom de l’Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre le Groupe Brandt et Bpifrance Assurance Export ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».