JORF n°0113 du 16 mai 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
1 Arrêté du 25 avril 2024 fixant le coefficient de l’avance accordée aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l’électricité pour l’année 2024
2 Arrêté du 13 mai 2024 modifiant l’arrêté du 7 mai 2024 portant délégation de signature (réseau régional d’appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail – secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
3 Arrêté du 30 avril 2024 modifiant l’arrêté du 28 avril 2023 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques du département des Côtes-d’Armor (22)
4 Arrêté du 30 avril 2024 approuvant des modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Prix du jeune écrivain »
5 Arrêté du 3 mai 2024 modifiant l’arrêté du 1er avril 2021 fixant pour la gendarmerie nationale les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle
6 Arrêté du 5 mai 2024 portant création d’une agrafe de la médaille de la sécurité intérieure
7 Arrêté du 6 mai 2024 établissant la liste des départements visés au 1° bis de l’article L. 812-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
8 Arrêté du 6 mai 2024 établissant la liste des ports et aéroports visés au 1° ter de l’article L. 812-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
9 Arrêté du 13 mai 2024 fixant le périmètre géographique de l’expérimentation prévue à l’article 14 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
10 Arrêté du 26 avril 2024 modifiant l’arrêté du 11 juin 2018 portant approbation du référentiel d’accréditation des organismes de certification et du référentiel de certification pour l’hébergement de données de santé à caractère personnel
11 Arrêté du 30 avril 2024 relatif au titre professionnel de négociateur technico-commercial
12 Arrêté du 2 mai 2024 relatif au titre professionnel de technicien supérieur physicien chimiste
13 Arrêté du 3 mai 2024 portant autorisation de la société Lilly France à participer à l’expérimentation du recyclage des stylos préremplis injectables pour l’administration en auto-traitement de médicaments ayant le statut de médicament non utilisé
14 Arrêté du 3 mai 2024 portant autorisation de la société Sanofi Winthrop Industrie à participer à l’expérimentation du recyclage des stylos préremplis injectables pour l’administration en auto-traitement de médicaments ayant le statut de médicament non utilisé
15 Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l’arrêté du 14 mars 2022 portant attribution des sièges de conseillers prud’hommes pour le mandat prud’homal 2023-2025
16 Arrêté du 6 mai 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
17 Arrêté du 7 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
18 Arrêté du 7 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
19 Arrêté du 7 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
20 Arrêté du 7 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
21 Arrêté du 13 mai 2024 fixant le montant et la répartition du fonds de soutien à l’apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse
22 Arrêté du 14 mai 2024 portant inscription des préservatifs féminins lubrifiés BE LOVED FREE de la société ANTOINE HEALTH CARE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
23 Arrêté du 14 mai 2024 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
24 Décret n° 2024-438 du 14 mai 2024 portant dispositions particulières à certaines chambres régionales d’agriculture
25 Arrêté du 2 mai 2024 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) « Société d’initiatives et de coopération agricoles (SICA) Saint-Pol-de-Léon » en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture
26 Arrêté du 2 mai 2024 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) LA PERIGOURDINE en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur de l’élevage pour la production bovine
Ministère de la culture
27 Décision du 26 avril 2024 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
28 Arrêté du 7 mai 2024 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d’adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie du ministère de l’Europe et des affaires étrangères
29 Arrêté du 13 mai 2024 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
30 Arrêté du 2 mai 2024 modifiant l’arrêté du 5 février 2024 portant répartition des quotas d’effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l’année 2024
31 Arrêté du 7 mai 2024 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement dans le grade d’agent d’exploitation principal de Voies navigables de France
32 Arrêté du 7 mai 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de géomètre principal de l’Institut national de l’information géographique et forestière
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
33 Arrêté du 2 mai 2024 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l’article L. 952-6-2 du code de l’éducation et par l’article L. 422-3 du code de la recherche
34 Décision du 30 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l’innovation)
Mesures nominatives
Premier ministre
35 Décret du 15 mai 2024 portant nomination (Cour des comptes)
36 Arrêté du 7 mai 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
37 Arrêté du 7 mai 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
38 Arrêté du 14 mai 2024 portant nomination (Institut national du service public)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
39 Décret du 15 mai 2024 portant nomination de la déléguée interministérielle aux normes – Mme RUEL (Delphine)
40 Arrêté du 29 avril 2024 modifiant l’arrêté du 7 décembre 2022 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d’aménagement commercial
41 Arrêté du 6 mai 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie
42 Arrêté du 7 mai 2024 portant nomination des membres de la commission dont l’avis conforme est requis pour la désignation d’officiers fiscaux judiciaires
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
43 Arrêté du 18 avril 2024 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique, organisées au titre de la session 2023
44 Arrêté du 6 mai 2024 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
45 Arrêté du 6 mai 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail
46 Arrêté du 15 mai 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère des armées
47 Décret du 15 mai 2024 portant nomination au grade de contrôleuse générale des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées – Mme MAZET (Stéphanie)
48 Arrêté du 3 mai 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Ministère de la justice
49 Décret du 14 mai 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
50 Arrêté du 30 avril 2024 portant admission à la retraite (magistrature)
51 Arrêté du 30 avril 2024 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
52 Arrêté du 30 avril 2024 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
53 Arrêté du 30 avril 2024 portant admission à la retraite (magistrature)
54 Arrêté du 30 avril 2024 portant admission à la retraite (magistrature)
55 Arrêté du 30 avril 2024 portant admission à la retraite (magistrature)
56 Arrêté du 30 avril 2024 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
57 Arrêté du 30 avril 2024 portant admission à la retraite (magistrature)
58 Arrêté du 30 avril 2024 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
59 Arrêté du 2 mai 2024 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
60 Arrêté du 3 mai 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
61 Arrêté du 3 mai 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
62 Arrêté du 3 mai 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
63 Arrêté du 3 mai 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
64 Arrêté du 3 mai 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
65 Arrêté du 3 mai 2024 portant nomination d’un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
66 Arrêté du 6 mai 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
67 Arrêté du 6 mai 2024 actualisant la liste d’aptitude annuelle à la profession de greffier de tribunal de commerce instituée à l’article R. 742-16 du code de commerce
68 Arrêté du 6 mai 2024 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
69 Arrêté du 6 mai 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
70 Arrêté du 6 mai 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
71 Arrêté du 6 mai 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
72 Arrêté du 6 mai 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
73 Arrêté du 6 mai 2024 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
74 Arrêté du 6 mai 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
75 Arrêté du 6 mai 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
76 Arrêté du 6 mai 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
77 Arrêté du 7 mai 2024 portant admission à la retraite (magistrature)
78 Arrêté du 7 mai 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
79 Arrêté du 7 mai 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
80 Arrêté du 7 mai 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
81 Arrêté du 7 mai 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
82 Arrêté du 7 mai 2024 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
83 Arrêté du 7 mai 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
84 Arrêté du 7 mai 2024 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
85 Arrêté du 10 mai 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
86 Arrêté du 10 mai 2024 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
87 Arrêté du 10 mai 2024 portant nomination au conseil stratégique de l’Agence française anticorruption
88 Arrêté du 15 mai 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
89 Arrêté du 2 mai 2024 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
90 Arrêté du 3 mai 2024 portant nomination du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Auvergne-Rhône-Alpes)
91 Arrêté du 3 mai 2024 portant nomination d’un directeur régional et interdépartemental adjoint de l’environnement, de l’aménagement et des transports de la région Ile-de-France
92 Arrêté du 13 mai 2024 portant nomination à l’assemblée générale du groupement d’intérêt public « Europe des projets architecturaux et urbains »
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
93 Arrêté du 6 mai 2024 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
94 Avis relatif à l’extension d’avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique lunetterie de détail
95 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du portage de presse
96 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’Habitat et Logement accompagnés – organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
97 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement
98 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries
99 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
100 Avis relatif à l’extension d’un accord et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de salaison, charcutière en gros et conserves de viandes
101 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives départementales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés et des employés, techniciens et agents de maîtrise
102 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière
103 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie de détail, demi-gros et gros
104 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
105 Arrêté du 5 mai 2024 portant extension de la convention collective nationale des personnels des activités hippiques
106 Avis relatif à l’extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
Autorité nationale des jeux
107 Décision n° 2024-108 du 25 avril 2024 portant renouvellement de l’agrément de paris sportifs en ligne de la société ZETURF FRANCE LIMITED
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
108 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance maltaise de risques contractés en France en libre prestation de services
Commission nationale du débat public
109 Décision n° 2024/68/PPE SNBC/1 du 2 mai 2024 relative aux projets de programmation pluriannuelle de l’énergie PPE 2025-2035 et de stratégie nationale bas-carbone SNBC 3
110 Décision n° 2024/69/PORT DIEPPE/1 du 2 mai 2024 relative au projet d’extension du terre-plein portuaire de Dieppe (76)
111 Décision n° 2024/70/PLU DIEPPE/2 du 2 mai 2024 relative à la mise en compatibilité du PLU de Dieppe à l’occasion du projet d’extension du terre-plein du port de Dieppe (76)
112 Décision n° 2024/71/PORT GRIMAUD/1 du 2 mai 2024 relative au projet de remise en sécurité et de mise aux normes de Port Grimaud (83)
113 Décision n° 2024/73/CHATELAR/1 du 2 mai 2024 relative au projet de réserve de substitution du Châtelar à La Roche-des-Arnauds (05)
114 Décision n° 2024/74/PNR BDV/1 du 2 mai 2024 relative au projet de révision de la charte du PNR du Ballon des Vosges (68)
115 Décision n° 2024/75/ADP ROISSY/1 du 2 mai 2024 relative au projet de plan directeur d’ADP Roissy-Charles-de-Gaulle
116 Décision n° 2024/76/SANTE PUBLIQUE FRANCE/1 du 2 mai 2024 relative à l’organisation de la participation du public dans la mise en œuvre des missions de Santé publique France
117 Décision n° 2024/77/TECHNOCENTRE FESSENHEIM/3 du 2 mai 2024 relative au projet de technocentre de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à Fessenheim (67)
118 Décision n° 2024/78/EPR2 GRAVELINES/5 du 2 mai 2024 relative au projet d’EPR2 à Gravelines (59)
119 Décision n° 2024/79/A31 bis/8 du 2 mai 2024 relative au projet de liaison autoroutière A31 bis : GYE-frontière luxembourgeoise
120 Décision n° 2024/80/E-CHO/4 du 2 mai 2024 relative au projet d’usines de production de méthanol et kérosène bas carbone à Lacq et Pardies (64)
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
121 Décision du 13 mai 2024 portant nominations et fins de fonctions au Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Naturalisations et réintégrations
122 Décret du 14 mai 2024 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
123 Ordre du jour
124 Cour de justice de la République
125 Commissions et organes de contrôle
126 Documents et publications
Sénat
127 Commissions / organes temporaires
128 Documents déposés
129 Documents publiés
130 Informations diverses
131 Résolutions
Offices et délégations
132 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
133 Avis de vacance d’un emploi de responsable du pôle partenaires de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
134 Avis relatif à l’ouverture d’examens professionnels au titre de l’année 2024 pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture
Ministère de la culture
135 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional des affaires culturelles (Provence-Alpes-Côte d’Azur)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
136 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l’hébergement et du logement en région Ile-de-France, directeur de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis
Avis divers
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
137 Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mars 2024
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
138 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
139 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
140 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
141 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
142 Avis relatif à la tarification des préservatifs féminins lubrifiés BE LOVED FREE visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Annonces
143 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 143 à 148)