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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 30 avril 2024 modifiant l’arrêté du 28 avril 2023 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques du département des Côtes-d’Armor (22)

I. – L’article 1er de l’arrêté du 28 avril 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa, le n° ANFR : 022 014 0069 est remplacé par le n° ANFR : 022 014 0153 ;
2° Au huitième alinéa, le n° ANFR : 022 014 0070 est remplacé par le n° ANFR : 022 014 0077.
II. – A l’article 3 de l’arrêté du 28 avril 2023 susvisé, le n° ANFR : 029 014 0001 est remplacé par le n° ANFR : 022 014 0001.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».