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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision du 13 mai 2024 portant nominations et fins de fonctions au Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Il a été mis fin aux fonctions exercées au titre de l’article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé par :

– M. Kevin CHAUSSON, contrôleur en charge des enquêtes et saisines, au 5 février 2024 ;
– Mme Benoite BEAURY, contrôleure en charge des enquêtes et saisines, au 1er avril 2024.

Mmes Claire TRUFFY et Coline BANCE, agentes contractuelles, sont nommées contrôleures en charge des enquêtes et saisines au titre de l’article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé, respectivement au 1er et 27 juin 2024.

M. Hervé DOUCERON, psychiatre, praticien hospitalier, est nommé contrôleur au titre de l’article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé au 1er juillet 2024.

Il est mis fin aux fonctions exercées au titre de l’article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé par Mme Dominique PETON-KLEIN et M. Gérard KAUFFMANN

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».