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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2024/80/E-CHO/4 du 2 mai 2024 relative au projet d’usines de production de méthanol et kérosène bas carbone à Lacq et Pardies (64)

La Commission nationale prend acte du bilan des garants en date du 19 février 2024.

La Commission nationale prend acte de la réponse des maîtres d’ouvrage du 17 avril 2024.

Mmes Virginie ALLEZARD et Marion THENET sont désignées garantes chargées de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique de ce projet.

Les maîtres d’ouvrage transmettront à la CNDP les modalités envisagées de l’information et de la participation du public sur ce projet.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».