Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 13 mai 2024 modifiant l’arrêté du 7 mai 2024 portant délégation de signature (réseau régional d’appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail – secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique)

Le dernier alinéa de l’annexe 1 de l’arrêté du 7 mai 2024 susvisé est abrogé.
L’annexe 2 du même arrêté est complétée d’un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Christelle Vastel, assistante auprès de la structure régionale d’appui “Action Sociale/Santé Sécurité” Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse (à compter du 1er juin 2024) ; ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».