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Décision n° 2024/76/SANTE PUBLIQUE FRANCE/1 du 2 mai 2024 relative à l’organisation de la participation du public dans la mise en œuvre des missions de Santé publique France

M. Loïc BLONDIAUX, Mmes Sylvie BLUMENKRANTZ et Ilaria CASILLO, vice-présidente de la CNDP, sont désignés pour assurer une mission de conseil et de suivi pour définir la gouvernance, les modalités et les conditions les plus adaptées à Santé publique France pour l’organisation de la participation du public dans la mise en œuvre de ses missions.


A l’issue de leur mission, M. Loïc BLONDIAUX, Mmes Sylvie BLUMENKRANTZ et Ilaria CASILLO produiront un rapport de bilan de leur mission.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».