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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 3 mai 2024 modifiant l’arrêté du 1er avril 2021 fixant pour la gendarmerie nationale les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle

L’arrêté du 1er avril 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° L’article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions des troisième et quatrième alinéas du présent article ne sont pas applicables aux militaires détenant un grade de militaire du rang. »
2° Au deuxième alinéa de l’article 2, les mots : « commandant des réserves de la gendarmerie » sont remplacés par les mots : « commandant de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse » ;
3° A l’article 3, les mots : « commandant des réserves de la gendarmerie » sont remplacés par les mots : « commandant de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».