La concertation avec le public n’est pas relancée sur le secteur Nord du projet d’A31 bis qui n’a pas été substantiellement modifié. Il y a lieu de poursuivre la concertation assurant la bonne information et la participation du public jusqu’à l’enquête publique avec les garants précédemment désignés sur le secteur Nord du projet d’autoroute A31 bis soumis à la prochaine enquête publique.

Cette décision ne s’applique pas pour les autres tronçons Centre et Sud du projet d’autoroute A31 bis, qui devront faire l’objet d’une nouvelle saisine préalablement aux futures enquêtes publiques. Il y a lieu de poursuivre la concertation assurant la bonne information et la participation du public jusqu’aux enquêtes publiques sur ces tronçons avec les garants précédemment désignés.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.