Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 14 mai 2024
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 593 (2023-2024) Avis présenté par M. Claude MALHURET au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 479, 2023-2024).
N° 594 (2023-2024) Avis présenté par M. Stéphane SAUTAREL au nom de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (n° 406, 2023-2024).
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 15 mai 2024
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 595 (2023-2024) Rapport fait par Mme Agnès CANAYER au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 479, 2023-2024).
N° 596 (2023-2024) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prévenir les ingérences étrangères en France.
N° 597 (2023-2024) Rapport fait par Mme Martine BERTHET au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (n° 406, 2023-2024).
N° 598 (2023-2024) Texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la transformation des bureaux en logements.
N° 599 (2023-2024) Rapport fait par M. Akli MELLOULI au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier (n° 426, 2023-2024) (Procédure accélérée).
N° 600 (2023-2024) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier (Procédure accélérée).
N° 601 (2023-2024) Rapport fait par M. Hugues SAURY au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n° 531, 2023-2024).
N° 602 (2023-2024) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces.
Dépôt de rapports d’information
N° 603 (2023-2024) Rapport d’information fait par Mme Christine LAVARDE au nom de la commission des finances sur le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.
N° 604 (2023-2024) Rapport d’information fait par M. Christian BILHAC au nom de la commission des finances sur la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).