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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 2 mai 2024 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) « Société d’initiatives et de coopération agricoles (SICA) Saint-Pol-de-Léon » en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture

La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs est accordée à la SCA « Société d’initiatives et de coopération agricoles (SICA) Saint-Pol-de-Léon » dont le siège social est situé à Saint-Pol-de-Léon (Finistère), sous le numéro 29 PVF 102, dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l’organisation de producteurs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».