JORF n°0067 du 20 mars 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
1 Décret n° 2024-235 du 18 mars 2024 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Office national anti-fraude »
2 Décret n° 2024-236 du 19 mars 2024 décidant la cession par l’Etat d’une participation au capital de la société Défense Conseil International
3 Arrêté du 23 février 2024 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale du réseau des chambres de commerce et d’industrie
4 Arrêté du 7 mars 2024 portant simplification des modalités de preuve et de contrôle de l’assurance de responsabilité civile automobile obligatoire
5 Arrêté du 11 mars 2024 désignant une opération de restructuration au sein de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint
6 Arrêté du 18 mars 2024 relatif au service à compétence nationale dénommé « Office national anti-fraude »
7 Arrêté du 18 mars 2024 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
8 Arrêté du 18 mars 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
9 Décret n° 2024-237 du 18 mars 2024 modifiant l’article R. 234-3 du code de la sécurité intérieure
10 Décret n° 2024-238 du 18 mars 2024 portant application des articles L. 243-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et autorisant la mise en œuvre de traitements d’images au moyen de caméras embarquées dans les véhicules, embarcations et autres moyens de transport des forces de sécurité intérieure et des acteurs de la sécurité civile
11 Décret n° 2024-239 du 19 mars 2024 modifiant le décret n° 2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique
12 Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l’expérimentation d’une signalisation relative aux voies et portions de voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024
13 Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l’arrêté du 8 mars 2022 fixant les règles d’organisation générale et la nature des épreuves des concours de gardien de la paix de la police nationale
14 Arrêté du 18 mars 2024 approuvant des modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique intitulée « Conseil National de la Protection Civile (CNPC) »
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
15 Arrêté du 13 mars 2024 rectifiant l’arrêté du 23 février 2024 portant inscription d’activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
16 Arrêté du 14 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
17 Arrêté du 14 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
18 Arrêté du 15 mars 2024 fixant le montant forfaitaire des activités de télésurveillance médicale inscrites sur la liste prévue à l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
19 Arrêté du 15 mars 2024 fixant le montant forfaitaire des activités de télésurveillance médicale inscrites sur la liste prévue à l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
20 Arrêté du 15 mars 2024 relatif au document d’information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics
21 Arrêté du 18 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
22 Arrêté du 19 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
23 Décret n° 2024-240 du 18 mars 2024 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
24 Arrêté du 11 mars 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2024 aux concours externes pour le recrutement d’inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire
25 Arrêté du 11 mars 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2024 aux concours externe, concours interne et à l’examen professionnel pour le recrutement d’inspecteurs de santé publique vétérinaire
26 Arrêté du 11 mars 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2024 au concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d’inspecteurs de santé publique vétérinaire
Ministère de la culture
27 Arrêté du 18 mars 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
Ministère de la justice
28 Arrêté du 7 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps de secrétaire administratif de classe normale du ministère de la justice
29 Arrêté du 13 mars 2024 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
30 Décision du 18 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la modernisation)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
31 Arrêté du 6 mars 2024 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Pouilly-en-Auxois (Côte-d’Or)
32 Arrêté du 6 mars 2024 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Ranchot (Jura)
33 Arrêté du 6 mars 2024 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Golbey (Vosges)
34 Arrêté du 7 mars 2024 portant déclaration d’inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Niffer (Haut-Rhin)
35 Arrêté du 7 mars 2024 portant déclaration d’inutilité d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Frontignan (Hérault)
36 Arrêté du 8 mars 2024 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation
37 Arrêté du 8 mars 2024 portant fermeture de l’aérodrome de Vitry-en-Artois (Pas-de-Calais)
38 Arrêté du 11 mars 2024 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
39 Arrêté du 13 mars 2024 modifiant l’arrêté du 29 février 2024 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire
40 Décision du 18 mars 2024 fixant pour l’année 2024 le contingent d’emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
41 Arrêté du 15 mars 2024 portant ouverture de la session 2024 des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (entrée en formation au 1er janvier 2025)
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
42 Arrêté du 12 mars 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
43 Arrêté du 8 mars 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques
44 Arrêté du 8 mars 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts au concours externe spécial pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques
Mesures nominatives
Premier ministre
45 Décret du 18 mars 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. PLÉSIAT (Mathieu)
46 Décret du 18 mars 2024 portant nomination (Cour des comptes) – M. BUZZI (Philippe)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
47 Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination (agents comptables)
48 Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination (agents comptables)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
49 Décret du 18 mars 2024 portant affectation d’un officier général
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
50 Arrêté du 18 mars 2024 portant nomination de la présidente du comité d’histoire des administrations chargées de la santé
Ministère des armées
51 Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination au sein de la commission de recours de l’invalidité
52 Décision du 4 mars 2024 portant attribution du brevet technique
Ministère de la justice
53 Décret du 18 mars 2024 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme COMPERE (Marie)
54 Décret du 18 mars 2024 portant placement en disponibilité (magistrature)
55 Décret du 18 mars 2024 portant maintien en détachement (magistrature) – M. LE GALLO (Christophe)
56 Décret du 18 mars 2024 portant placement en disponibilité (magistrature)
57 Décret du 18 mars 2024 modifiant le décret du 14 février 2024 portant nomination (magistrature)
58 Décret du 18 mars 2024 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme LUC (Irène)
59 Décret du 18 mars 2024 portant détachement (magistrature) – M. LE DUFF (Vincent)
60 Décret du 18 mars 2024 portant maintien en disponibilité (magistrature) – M. MICHAUD (Thomas)
61 Arrêté du 5 mars 2024 portant mise à disposition (Conseil d’Etat) – Mme DELAUNE-PERRIERE (Manon)
62 Arrêté du 6 mars 2024 portant mise à disposition (Conseil d’Etat) – M. AUREAU (Tristan)
63 Arrêté du 18 mars 2024 portant mise à disposition (Conseil d’Etat) – M. TOUBOUL (Charles)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
64 Arrêté du 18 mars 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
65 Arrêté du 11 mars 2024 portant nomination au comité des aides et à la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
66 Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
67 Décret du 18 mars 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
68 Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
69 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel navigants officiers des entreprises de transports et services maritimes
70 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
71 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise)
72 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons
73 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides
74 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
75 Décision n° 2024-CR-29 du 15 mars 2024 portant fixation de la cible des contributions au dispositif national de financement de la résolution (fonds de résolution national – FRN) pour 2024
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
76 Décision n° 2024-205 du 13 mars 2024 mettant en demeure la société C8
Commission nationale de l’informatique et des libertés
77 Délibération n° 2023-115 du 9 novembre 2023 portant avis sur un projet de décret modifiant la liste des services autorisés à accéder aux traitements automatisés de données à caractère personnel prévus à l’article 230-6 du code de procédure pénale mentionnés à l’article R. 234-3 du code de la sécurité intérieure
78 Délibération n° 2024-002 du 11 janvier 2024 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre de traitements d’images au moyen de caméras embarquées dans les véhicules, embarcations et autres moyens de transport des forces de sécurité intérieure et des acteurs de la sécurité civile
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
79 Décision du 11 mars 2024 portant modification de la décision du 6 février 2015 fixant le barème des indemnités versées aux collaborateurs extérieurs du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et abrogeant la décision du 20 février 2012
Informations parlementaires
Assemblée nationale
80 Ordre du jour
81 Conférence des présidents
82 Groupes politiques
83 Commissions et organes de contrôle
84 Documents et publications
Sénat
85 Commissions / organes temporaires
86 Documents déposés
87 Documents publiés
88 Informations diverses
89 Résolutions
90 Composition du sénat
Commissions mixtes paritaires
91 Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
92 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
93 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
94 Avis de vacance d’un emploi de directeur du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Montpellier
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
95 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
96 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
97 Avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC des produits de l’injection d’insuline inscrits au titre I visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Annonces
98 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 98 à 106)