Constitue une opération de restructuration de service, le transfert des services suivants de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris vers le Campus de l’innovation Mines Paris-PSL à Versailles-Satory (78) :

– antenne du centre énergie, environnement, procédés (CEEP) située à Palaiseau (91) ;
– centre des matériaux (MAT) situé à Evry (91) ;
– antennes de la bibliothèque et de la direction des systèmes d’information (DSI) situées à Evry (91) ;
– délégation d’Evry (91) ;
– antenne du centre de robotique (CAOR) situé à Paris (75).

Les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public recrutés pour une durée indéterminée concernés par l’opération de restructuration peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint dans les conditions fixées par le décret du 17 avril 2008 et l’arrêté du 26 février 2019 susvisés.

Le bénéfice des dispositifs prévus à l’article 2 est ouvert pour une durée de 3 ans, à compter du 2 mai 2024.

Le directeur général de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.