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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 18 mars 2024 approuvant des modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique intitulée « Conseil National de la Protection Civile (CNPC) »

Par arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 18 mars 2024, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l’association dite « Conseil National de la Protection Civile (CNPC) », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d’utilité publique par décret du 15 novembre 2004.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège de l’association.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».