Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents déposés

Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 19 mars 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 434 (2023-2024) Proposition de résolution européenne présentée par M. Cyril PELLEVAT, en application de l’article 73 quinquies du Règlement, visant à reconnaître la spécificité de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à renforcer le dispositif européen de protection civile, envoyée à la commission des affaires européennes.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».