Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024
ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 19 mars 2024)
| DATES | MATIN | APRÈS-MIDI | SOIR |
|---|---|---|---|
| Semaine du Gouvernement MARS MARDI 19 |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Votes solennels : – Pt Sénat gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. (1) – Pt org. Sénat modifiant la loi organique du 23 juillet 2010 application art. 13, al. 5, Constitution. (1) – CMP Pt accélération et simplification de la rénovation de l’habitat dégradé (2345). – CMP Pn mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (2327). |
À 21 h 30 : – Nlle lect. Pt lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes (2308, 2333). |
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| MERCREDI 20 | À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Pt accord France – Land du Bade-Wurtemberg création d’une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin (2141, 2249). (2) – Suite odj de la veille (soir). – Pn Sénat investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (1998, 2335). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| JEUDI 21 | À 9 heures : – Suite odj de la veille. |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
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| Semaine de l’Assemblée MARS MARDI 26 |
À 9 heures : – Questions orales sans débat. |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Pn prévenir les ingérences étrangères en France (2150, 2343). – Pn reconnaître le bénévolat de sécurité civile (1146). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| MERCREDI 27 | À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : – Pn ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (1758). (3) – Pn Sénat favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (1993). – Pn résol. (art.34-1 de la Constitution) reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 (2243). – Pn reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire (1640). |
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| JEUDI 28 | À 9 heures : – Suite odj de la veille (soir). |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine de contrôle AVRIL MARDI 2 |
À 9 heures : – Questions orales sans débat. |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Débat sur le thème : « Construire une politique globale de prévention en santé : avec quels objectifs, quelles priorités, quels indicateurs, quelles données et quels financements ? ». (4) – Questions sur le thème : « Conséquences pour la France de la résolution du Parlement européen du 22 novembre 2023 sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités ». (5) |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. – Questions sur le thème : « L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ». (6) |
| MERCREDI 3 | À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures (salle Lamartine) : – Débat sur le thème : « Les défaillances de l’Aide sociale à l’enfance ». (7) – Débat sur le thème : « Les conditions d’accueil des enfants placés à l’Aide sociale à l’enfance ». (8) |
À 21 h 30 (salle Lamartine) : – Débat sur le thème : « Le bilan des réformes de l’assurance chômage depuis 2017 ». (9) |
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| AVRIL JEUDI 4 |
À 9 heures : (10) – Pn protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (2229). – Pn garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole (2231). – Pn constit. pour un article 49 respectueux de la représentation nationale (940). – Pn protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État (1638). – Pn nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l’urgence climatique (2228). – Pn reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (2227). – Pn protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles (2230). – Pn dépénalisation de l’accès à la nature (1835). |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| AVRIL VENDREDI 5 |
À 9 heures (salle Lamartine) : – Débat sur le thème : « La place dans la société et dans le droit des familles monoparentales ». (11) – Débat sur le thème : « Quel grand plan pour l’emploi des seniors, après la réforme des retraites et celle de l’assurance chômage ? ». (12) |
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| Semaine du Gouvernement LUNDI 8 |
À 16 heures : – Évent., CMP Pn adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels. – Pt Sénat ratification ordonnance modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (2346). – Pt Sénat ratification ordonnance extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de dispositions relatives à la santé (2349). – Évent., CMP Pn soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative. – Pn Sénat accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (2106). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| AVRIL MARDI 9 |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Évent., CMP Pt gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. (13) – Évent., CMP. Pt org. modifiant la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l’application art.13, al. 5, Constitution. (13) – Lect. déf. Pt renforcer la lutte contre les dérives sectaires et améliorer l’accompagnement des victimes. |
À 21 h 30 : – Pn accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (2321). |
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| MERCREDI 10 | À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Évent., CMP Pt visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. – Évent., CMP Pt diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole. – Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| AVRIL JEUDI 11 |
À 9 heures : – Pt accord France-Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (2159, 2337). (14) – Pt Sénat accord global UE-Association des nations de l’Asie du sud-est dans le domaine du transport aérien (2253). (14) – Suite odj de la veille. |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
(1) Explications de vote communes.
(2) Procédure d’examen simplifiée.
(3) Procédure de législation en commission.
(4) Inscription à la demande du groupe Dem.
(5) Inscription à la demande du groupe RN.
(6) Inscription à la demande du groupe LR.
(7) Inscription à la demande du groupe LFI-NUPES.
(8) Inscription à la demande du groupe Ecolo-NUPES.
(9) Inscription à la demande du groupe SOC.
(10) Ordre du jour proposé par le groupe Ecolo-NUPES.
(11) Inscription à la demande du groupe GDR-NUPES.
(12) Inscription à la demande du groupe LIOT.
(13) Discussion générale commune.
(14) Procédure d’examen simplifiée.