Aux articles 2 et 3 de l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France, les références aux articles : « R. 330-8 et R. 330-9 du code de l’aviation civile » sont remplacées par les références aux articles : « R. 6412-25, R. 6412-26, R. 6412-27 et R. 6412-28 du code des transports ».

A l’annexe du même arrêté, les alinéas :
« Jusqu’au 31 mars 2024 :
« Lyon-Alger (Algérie) ;
« Nantes-Tunis (Tunisie). »
et les alinéas :
« Dans la limite d’une (1) fréquence hebdomadaire sur l’une des deux liaisons suivantes :
« Marseille-Beyrouth (Liban) ;
« Montpellier-Beyrouth (Liban) ; »
sont supprimés.

L’annexe du même arrêté est complétée par les alinéas suivants :
« Jusqu’au 31 mars 2029 :
« Lyon-Alger (Algérie) ;
« Nantes-Tunis (Tunisie).
« Marseille-Antalya (Turquie) ;
« Montpellier-Istanbul (Turquie).
« Marseille-Beyrouth (Liban), dans la limite de deux (2) fréquences hebdomadaires ;
« Dans la limite d’une (1) fréquence hebdomadaire sur l’une des deux liaisons suivantes :
« Montpellier-Beyrouth (Liban) ;
« Nice-Beyrouth (Liban). »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.