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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 19 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


Dans l’arrêté susvisé du 28 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics publié au Journal officiel de la République française du 5 mars 2024 (NOR : TSSS2405699A), pour l’ensemble des spécialités OMNIPAQUE 300 mg d’I/ml (iohexol) et OMNIPAQUE 350 mg d’I/ml (iohexol) des laboratoires GE HEALTHCARE SAS mentionnées dans le tableau en annexe, les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge sont les indications de l’AMM, sauf dans l’indication « angiomammographie », en cours d’évaluation par la Commission de la transparence, à la date de publication du présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».