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Arrêté du 15 mars 2024 relatif au document d’information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics

L’arrêté du 21 février 2024 relatif au document d’information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics est abrogé.

L’annexe au modèle du document d’information des travailleurs détachés prévu à l’article R. 8294-8 du code du travail figure en annexe au présent arrêté. Il est téléchargé par l’employeur sur le site internet de l’Union des caisses de France mentionnée à l’article R. 8291-2 du code du travail. L’employeur le remet au salarié qu’il emploie et détache en France pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».