Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l’expérimentation d’une signalisation relative aux voies et portions de voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024

Au I.-2) de l’annexe de l’arrêté du 31 juillet 2023 susvisé, le visuel du modèle de marquage au sol prévu après le deuxième alinéa est remplacé par le visuel suivant :

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».