JORF n°0026 du 1 février 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
1 Arrêté du 25 janvier 2024 portant report de crédits de fonds de concours
2 Arrêté du 25 janvier 2024 constatant pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré de vente au détail pour l’année 2023 au sens de l’article 575 du code général des impôts
3 Arrêté du 25 janvier 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
4 Arrêté du 29 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
5 Arrêté du 30 janvier 2024 portant report de crédits de fonds de concours
6 Arrêté du 30 janvier 2024 portant report de crédits de fonds de concours
7 Arrêté du 30 janvier 2024 portant report de crédits de fonds de concours
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
8 Arrêté du 24 janvier 2024 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation Française pour la Recherche sur l’Epilepsie (FFRE) » portant sur le transfert de son siège
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
9 Arrêté du 17 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
10 Arrêté du 17 janvier 2024 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l’innovation du système de santé pour l’exercice 2024
11 Arrêté du 17 janvier 2024 fixant pour 2024 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé (HAS)
12 Arrêté du 18 janvier 2024 relatif au titre professionnel d’assistant de direction
13 Arrêté du 19 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
14 Arrêté du 19 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
15 Arrêté du 19 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
16 Arrêté du 19 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
17 Arrêté du 19 janvier 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
18 Arrêté du 25 janvier 2024 portant prorogation du titre professionnel de fraiseur d’outillages en usinage conventionnel et numérique
19 Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
20 Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
21 Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
22 Arrêté du 30 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
23 Arrêté du 30 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
24 Arrêté du 30 janvier 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture des concours externe, interne et du 3e concours pour le recrutement d’inspecteurs de l’action sanitaire et sociale
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
25 Arrêté du 23 janvier 2024 reportant l’épreuve d’admissibilité du concours de sélection sur épreuves pour le recrutement de professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau (session 2024)
26 Arrêté du 23 janvier 2024 reportant les deux premières épreuves d’admissibilité du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement d’inspecteurs de la jeunesse et des sports (session 2024)
27 Arrêté du 23 janvier 2024 reportant une épreuve écrite d’admissibilité du concours externe de recrutement de conseillers d’éducation populaire et de jeunesse (session 2024)
28 Arrêté du 23 janvier 2024 reportant une épreuve écrite d’admissibilité du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs de sport (session 2024)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
29 Arrêté du 25 janvier 2024 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d’origine protégée « Côtes du Rhône Villages »
Ministère des armées
30 Arrêté du 29 janvier 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au corps des ingénieurs civils de la défense
Ministère de la justice
31 Décret n° 2024-59 du 30 janvier 2024 modifiant l’annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce
32 Décret n° 2024-60 du 31 janvier 2024 modifiant le décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 pris en application de l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales
33 Arrêté du 29 janvier 2024 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires au titre de l’année 2024
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
34 Arrêté du 29 janvier 2024 portant habilitations d’un organisme autorisé pour l’adoption
35 Arrêté du 29 janvier 2024 portant habilitation d’un organisme autorisé pour l’adoption
36 Arrêté du 29 janvier 2024 portant habilitations d’un organisme autorisé pour l’adoption
37 Arrêté du 29 janvier 2024 portant habilitation d’un organisme autorisé pour l’adoption
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
38 Décret n° 2024-61 du 31 janvier 2024 relatif au contrôle de conformité aux règles d’urbanisme de la réalisation d’un réacteur électronucléaire
39 Décret n° 2024-62 du 31 janvier 2024 relatif aux opérations d’entretien des milieux aquatiques et portant diverses dispositions relatives à l’autorisation environnementale
40 Arrêté du 26 janvier 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de l’examen professionnel d’accès au grade de chargé d’études documentaires principal du corps interministériel des chargés d’études documentaires
41 Arrêté du 30 janvier 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2024 aux recrutements dans le corps des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
42 Arrêté du 31 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2023 portant nouvelles dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique
43 Décision du 29 janvier 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
Mesures nominatives
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
44 Arrêté du 30 janvier 2024 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects
45 Arrêté du 30 janvier 2024 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects
46 Arrêté du 30 janvier 2024 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects
47 Arrêté du 31 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
48 Arrêté du 30 janvier 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
49 Arrêté du 30 janvier 2024 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
50 Arrêté du 16 janvier 2024 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
51 Arrêté du 26 janvier 2024 portant nomination au conseil d’administration de France Travail
52 Arrêté du 29 janvier 2024 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
53 Arrêté du 30 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)
54 Arrêté du 30 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la culture
55 Arrêté du 30 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)
56 Arrêté du 30 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)
57 Arrêté du 30 janvier 2024 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Ministère de la justice
58 Arrêté du 8 janvier 2024 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d’Etat)
59 Arrêté du 17 janvier 2024 portant désignation d’assesseurs au tribunal supérieur d’appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
60 Arrêté du 19 janvier 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
61 Arrêté du 19 janvier 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
62 Arrêté du 19 janvier 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
63 Arrêté du 19 janvier 2024 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
64 Arrêté du 19 janvier 2024 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
65 Arrêté du 19 janvier 2024 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
66 Arrêté du 22 janvier 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
67 Arrêté du 22 janvier 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
68 Arrêté du 22 janvier 2024 portant suppression d’un bureau annexe et ouverture d’un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
69 Arrêté du 22 janvier 2024 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
70 Arrêté du 23 janvier 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
71 Arrêté du 23 janvier 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
72 Arrêté du 23 janvier 2024 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
73 Arrêté du 24 janvier 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
74 Arrêté du 24 janvier 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
75 Arrêté du 24 janvier 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
76 Arrêté du 24 janvier 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
77 Arrêté du 24 janvier 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
78 Arrêté du 24 janvier 2024 portant modification de la composition du bureau d’aide juridictionnelle établi près le Conseil d’Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d’arbitrage
79 Arrêté du 25 janvier 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
80 Arrêté du 25 janvier 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
81 Arrêté du 25 janvier 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
82 Arrêté du 25 janvier 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
83 Arrêté du 26 janvier 2024 portant détachement (Conseil d’Etat)
84 Arrêté du 30 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)
85 Arrêté du 31 janvier 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
86 Arrêté du 29 janvier 2024 portant nomination d’une directrice régionale adjointe de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Nouvelle-Aquitaine)
87 Arrêté du 31 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)
88 Arrêté du 31 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
89 Arrêté du 30 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)
Conventions collectives
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
90 Arrêté du 10 janvier 2024 portant extension de l’avenant du 9 juin 2023 relatif à la prolongation de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la Branche professionnelle des industries électriques et gazières du 12 juillet 2019
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
91 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie
Autorité nationale des jeux
92 Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 25 janvier 2024
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
93 Décision n° 2024-51 du 24 janvier 2024 modifiant la décision n° 2021-67 du 20 janvier 2021 autorisant le syndicat intercommunal des relais de télévision de Durban-Corbières (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fraissé-des-Corbières
94 Décision n° 2024-52 du 24 janvier 2024 modifiant la décision n° 2021-531 du 12 mai 2021 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Nyons (Les Logis d’Essaillon)
95 Décision n° 2024-53 du 24 janvier 2024 modifiant la décision n° 2022-189 du 30 mars 2022 autorisant la commune de Bonloc (Pyrénées-Atlantiques) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Bonloc
96 Décision n° 2024-54 du 24 janvier 2024 modifiant la décision n° 2022-190 du 30 mars 2022 autorisant la commune de Cazes-Mondenard (Tarn-et-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cazes-Mondenard
97 Décision n° 2024-55 du 24 janvier 2024 modifiant la décision n° 2022-284 du 10 mai 2022 autorisant la commune de Lauzerte (Pyrénées-Atlantiques) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lauzerte
98 Décision n° 2024-56 du 24 janvier 2024 modifiant la décision n° 2021-387 du 31 mars 2021 autorisant la commune de Saissac (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saissac
99 Décision n° 2024-57 du 24 janvier 2024 modifiant la décision n° 2013-699 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice
Commission nationale consultative des droits de l’homme
100 Avis sur les violences sexuelles et sexistes dans le sport : prévenir, protéger, accompagner (A – 2024 – 1)
Commission de régulation de l’énergie
101 Décision n° 08-38-23 du 29 janvier 2024 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie sur le différend qui oppose la société UEM aux sociétés GRDF et GRTgaz relatif aux conditions de raccordement d’une canalisation au réseau public de transport de gaz naturel
Informations parlementaires
Assemblée nationale
102 Ordre du jour
103 Conférence des présidents
104 Commissions et organes de contrôle
105 Documents et publications
Sénat
106 Commissions / organes temporaires
107 Documents déposés
108 Documents publiés
109 Rapports au parlement
110 Informations diverses
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
111 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
112 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
113 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
114 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
115 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
116 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental des finances publiques du Maine-et-Loire
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
117 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission « Contractualisations, enseignement supérieur et recherche, fonds européens structurels et d’investissement, agriculture, alimentation et forêt, et culture » à la préfecture de région d’Ile-de-France (secrétariat général aux politiques publiques)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
118 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe A
119 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe A
120 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe A
121 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe A
122 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe A
123 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe A
124 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe A
125 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B
126 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B
127 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B
128 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe A
129 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B
130 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B
131 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B
132 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
133 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
134 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
135 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
136 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
137 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
138 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
139 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
140 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Annonces
141 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 141 à 157)