Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Addendum aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 30 janvier 2024

N° 284 (2023-2024) Rapport d’information fait par Mmes Laurence ROSSIGNOL, Anne SOUYRIS, Sylvie VALENTE LE HIR et Dominique VÉRIEN au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’accès à l’avortement dans le monde.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 31 janvier 2024

N° 298 (2023-2024) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales.
N° 299 (2023-2024) Projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 305 (2023-2024) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique.