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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 22 janvier 2024 portant suppression d’un bureau annexe et ouverture d’un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2024 :
Le bureau annexe de Chevilly-Larue (Val-de-Marne) que la société civile professionnelle « Sylvain REYJAL, notaire, associé d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial », titulaire d’un office de notaire à la résidence de L’Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne), avait été autorisée à ouvrir par arrêté en date du 5 décembre 1986 relatif à une société civile professionnelle, est supprimé.
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « DE PAEPE Notaire » est autorisée à ouvrir un bureau annexe à la résidence de Rungis (Val-de-Marne).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».