Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Réunions
Jeudi 1er février 2024
Commission d’enquête sur « Les moyens mobilisés et mobilisables par l’État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France » à 10 h 30 et à 11 h 45 (Salle Monory)
Captation
– Table ronde sur l’économie du pétrole, avec :
. M Christophe Bonneuil, directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), enseignant à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
. M Pierre-Louis Choquet, sociologue, chercheur à l’Institut de recherche pour le développement (IRD)
A 11 H 45
– Audition de M. Patrice Geoffron, professeur d’économie, directeur du Centre de géopolitique de l’énergie et des matières premières
Commission d’enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050 à 14 h 30 (Salle A263 – 2ème étage Ouest)
Captation
Table ronde sur le thème des prévisions de consommation, autour de :
• M. Yves Marignac, expert énergie à l’association négaWatt ;
• M. Thomas Veyrenc, directeur général économie, stratégie et finances chez Réseau de transport d’électricité (RTE) ;
• Un représentant de l’Agence internationale de l’énergie
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Séance du mardi 30 janvier 2024
Présents : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Yves Bleunven, Michel Bonnus, Denis Bouad, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Frédéric Buval, Henri Cabanel, Guislain Cambier, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Pierre Cuypers, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Fargeot, Gilbert Favreau, Stéphane Fouassin, Amel Gacquerre, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Philippe Grosvalet, Antoinette Guhl, Annick Jacquemet, Micheline Jacques, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Vincent Louault, Marianne Margaté, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Sebastien Pla, Sophie Primas, Christian Redon-Sarrazy, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Lucien Stanzione, Jean-Claude Tissot.
Excusés : Jean-Luc Brault, Rémi Cardon, Yannick Jadot.
Ont délégué leur droit de vote : Jean-Pierre Bansard, Alain Cadec, Amel Gacquerre, Yannick Jadot, Évelyne Renaud-Garabedian.
Assistait en outre à la séance : Pascal Martin (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable).
Commission des affaires sociales
2e séance du mardi 30 janvier 2024
Présents : Laurent Burgoa, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Corinne Féret, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Corinne Imbert, Khalifé Khalifé, Florence Lassarade, Annie Le Houerou, Viviane Malet, Alain Milon, Philippe Mouiller, Laurence Muller-Bronn, Solanges Nadille, Anne-Marie Nédélec, Annick Petrus, Anne-Sophie Romagny, Nadia Sollogoub, Jean Sol.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Séance du mercredi 31 janvier 2024
Présents : Pascal Allizard, Étienne Blanc, François Bonneau, Valérie Boyer, Olivier Cadic, Marie-Arlette Carlotti, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Jérôme Darras, Nicole Duranton, Philippe Folliot, Guillaume Gontard, Sylvie Goy-Chavent, Michelle Gréaume, Jean-Noël Guérini, André Guiol, Ludovic Haye, Loïc Hervé, Patrice Joly, Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Jean-Baptiste Lemoyne, Ronan Le Gleut, Vivette Lopez, Didier Marie, Akli Mellouli, Jean-Jacques Panunzi, Jean-Luc Ruelle, Hugues Saury, Rachid Temal, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Robert Wienie Xowie.
Excusés : Jean-Pierre Grand, Cédric Perrin, Évelyne Perrot.
A délégué son droit de vote : Philippe Folliot.
Commission des affaires sociales
1re séance du mercredi 31 janvier 2024
Présents : Cathy Apourceau-Poly, Christine Bonfanti-Dossat, Corinne Bourcier, Céline Brulin, Laurent Burgoa, Marion Canalès, Maryse Carrère, Daniel Chasseing, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Brigitte Devésa, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Xavier Iacovelli, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Khalifé Khalifé, Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, Annie Le Houerou, Viviane Malet, Philippe Mouiller, Laurence Muller-Bronn, Solanges Nadille, Anne-Marie Nédélec, Guylène Pantel, François Patriat, Annick Petrus, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Laurence Rossignol, Silvana Silvani, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Anne Souyris.
Excusés : Frédérique Gerbaud, Raymonde Poncet Monge.
2e séance du mercredi 31 janvier 2024
Présents : Cathy Apourceau-Poly, Christine Bonfanti-Dossat, Corinne Bourcier, Céline Brulin, Laurent Burgoa, Marion Canalès, Maryse Carrère, Daniel Chasseing, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Brigitte Devésa, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Xavier Iacovelli, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Khalifé Khalifé, Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, Annie Le Houerou, Viviane Malet, Philippe Mouiller, Laurence Muller-Bronn, Solanges Nadille, Anne-Marie Nédélec, Guylène Pantel, François Patriat, Annick Petrus, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Laurence Rossignol, Silvana Silvani, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Anne Souyris.
Excusés : Frédérique Gerbaud, Raymonde Poncet Monge.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Séance du mercredi 31 janvier 2024
Présents : Jean-Claude Anglars, Jocelyne Antoine, Jean Bacci, Pierre Barros, Audrey Bélim, Nicole Bonnefoy, Cédric Chevalier, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Ronan Dantec, Stéphane Demilly, Gilbert-Luc Devinaz, Franck Dhersin, Sébastien Fagnen, Jacques Fernique, Fabien Genet, Hervé Gillé, Daniel Gueret, Nadège Havet, Christine Herzog, Olivier Jacquin, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Pascal Martin, Damien Michallet, Georges Naturel, Louis-Jean de Nicolaÿ, Saïd Omar Oili, Cyril Pellevat, Clément Pernot, Bernard Pillefer, Rémy Pointereau, Hervé Reynaud, Pierre Jean Rochette, Bruno Rojouan, Jean-Yves Roux, Denise Saint-Pé, Philippe Tabarot, Simon Uzenat, Sylvie Valente Le Hir, Marie-Claude Varaillas, Michaël Weber.
Excusé : Jean-Pierre Corbisez.
Ont délégué leur droit de vote : Franck Dhersin, Alain Duffourg, Kristina Pluchet.
Assistaient en outre à la séance : Patrick Chaize (commission des affaires économiques), Stéphane Piednoir (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport).
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
1re séance du mercredi 31 janvier 2024
Présents : Jérémy Bacchi, Catherine Belrhiti, Annick Billon, Max Brisson, Colombe Brossel, Christian Bruyen, Yan Chantrel, Karine Daniel, Laure Darcos, Sabine Drexler, Agnès Evren, Bernard Fialaire, Béatrice Gosselin, Jacques Grosperrin, Jean Hingray, Else Joseph, Claude Kern, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Gérard Lahellec, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Monique de Marco, Pauline Martin, Catherine Morin-Desailly, Mathilde Ollivier, Pierre Ouzoulias, Jean-Gérard Paumier, Sylvie Robert, Michel Savin, Anne Ventalon, Cédric Vial, Adel Ziane.
Excusé : Marie-Pierre Monier.
Désignations de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Mme Amel GACQUERRE a été nommée rapporteure sur le projet de loi n° 278 (2023-2024) relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement.
M. Daniel GREMILLET a été nommé rapporteur sur le projet de loi relatif à la souveraineté énergétique (sous réserve de son dépôt).
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs :
– M. Christian Cambon sur le projet de loi n° 665 (2021-2022) autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge ;
dont la Commission est saisie au fond
– M. Cédric Perrin sur la proposition de loi n° 191 (2023-2024) relative au financement des entreprises de l’industrie de défense française.
dont la Commission est saisie pour avis
La commission nomme rapporteurs :
– Mme Evelyne Perrot sur le projet de loi n° 938 (2022-2023) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol.
dont la Commission est saisie au fond
Commission des finances
La commission des finances a désigné :
– M. Dominique de LEGGE comme rapporteur sur la proposition de loi n° 191 (2023-2024) relative au financement des entreprises de l’industrie de défense française ;
– M. Jean-Marie MIZZON comme rapporteur sur le projet de loi n° 255 (2023-2024) autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune ;
– M. Michel CANEVET comme rapporteur sur le projet de loi n° 283 (2023-2024) autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale
Mme Catherine Di Folco est désignée rapporteur sur la proposition de loi n° 183 (2023-2024) adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques.
Mme Françoise Dumont est désignée rapporteure pour avis sur le projet de loi n° 278 (2023-2024), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement (n° 278, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 février à 12 heures
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de loi relative au financement des entreprises de l’industrie de défense française, présentée par M. Pascal ALLIZARD et plusieurs de ses collègues (n° 191, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 février à 12 heures
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail, présentée par Mme Hélène CONWAY-MOURET et plusieurs de ses collègues (n° 537 rect., 2022-2023)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 février à 12 heures
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi visant à préserver des sols vivants, présentée par Mme Nicole BONNEFOY et plusieurs de ses collègues (n° 66, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 février à 12 heures
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (procédure accélérée) (n° 140, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France, présentée par Mmes Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, Sonia de LA PROVÔTÉ et M. Jérémy BACCHI (n° 935, 2022-2023)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 février à 12 heures
Sous réserve de sa transmission, proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (procédure accélérée) (A.N., n° 1601)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures
Commission des lois
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports, présentée par M. Philippe TABAROT et plusieurs de ses collègues (n° 235, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 février à 12 heures
Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise, présentée par M. Louis VOGEL et plusieurs de ses collègues (n° 126, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 février à 12 heures
Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales, présentée par M. Dany WATTEBLED, Mme Marie-Claude LERMYTTE et plusieurs de leurs collègues (n° 4, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 février à 12 heures
Sous réserve de son dépôt, projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 février à 12 heures
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (procédure accélérée) (n° 279, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 février à 12 heures
Proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local, présentée par Mme Françoise GATEL, MM. Mathieu DARNAUD, François-Noël BUFFET, Bruno RETAILLEAU et Hervé MARSEILLE (n° 263, 2023-2024) (demande de la commission des lois et de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 février à 12 heures
Sous réserve de sa transmission, explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (A.N., n° 1959)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 1er mars à 12 heures
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (n° 160, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (n° 183, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures