Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Rapports au parlement

Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

N° 54 (2023-2024) – RP – Rapport annuel du Gouvernement au Parlement relatif au bilan quantitatif et qualitatif des modalités de mise en œuvre de la création du statut de citoyen sauveteur, en application de l’article 9 de la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent, transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.
N° 55 (2023-2024) – RP – Bilan financier retraçant, pour le troisième trimestre 2023, l’évolution des dépenses des Programmes d’investissements d’avenir et France 2030, en application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques, à la commission de la culture, à la commission des affaires sociales et à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».