Le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé mentionnée à l’article L. 161-37 du code de la sécurité sociale est fixé, pour l’année 2024, à 71 900 000 €.
Cette dotation se décompose comme suit :
| Montants de la dotation | |
|---|---|
| Dotation versée au titre de la procédure prévue par les articles L. 6113-3, L. 6113-4 et L. 6322-1 du code de la santé publique | 14 200 000 € (quatorze millions deux cent mille euros) |
| Dotation versée au titre de la contribution de l’assurance maladie au fonctionnement de la Haute Autorité de santé | 57 700 000 € (cinquante-sept millions sept cent mille euros) |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.