Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 31 janvier 2024
Retrait d’une proposition de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues déclarent retirer leur proposition de loi visant à l’application du principe de laïcité (n° 1966), déposée le 5 décembre 2023.
Acte est donné de ce retrait.

Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 31 janvier 2024, de M. Pierre Morel-À-L’Huissier, une proposition de résolution visant à améliorer les conditions de travail et de vie de nos agriculteurs, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2140.

Dépôt d’un rapport

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 31 janvier 2024, de Mme Violette Spillebout, un rapport, n° 2139, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n° 1713).
Annexe 0 : texte de la commission.