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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-57 du 24 janvier 2024 modifiant la décision n° 2013-699 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice

A la décision n° 2013-699 du 25 septembre 2013 modifiée est ajoutée l’annexe suivante :

« ANNEXE V (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone géographique mise en appel : Nice local.
Zone principalement desservie : Cannes.
Canal : 8D.
Adresse du site : voie Julia Riquebonne, Vallauris (06).
Altitude du site (NGF) : 244 mètres.
Hauteur d’antenne : 16 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3,9 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 9 90 10 180 3 270 0
10 11 100 10 190 2 280 0
20 12 110 11 200 1 290 1
30 13 120 11 210 1 300 1
40 13 130 11 220 0 310 2
50 13 140 9 230 0 320 3
60 13 150 8 240 0 330 5
70 12 160 6 250 0 340 6
80 10 170 5 260 0 350 8
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAS Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».