Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Titre VIII : Dispositions particulières aux greffes des juridictions pénales

  • Chapitre II : Les greffes des juridictions pénales spécialisées
    • Article R882-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R882-2 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».