Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Titre V : Dispositions particulières au tribunal paritaire de baux ruraux.

  • Chapitre Ier : La procédure ordinaire.
    • Article 880 du Code de procédure civile
    • Article 881 du Code de procédure civile
    • Article 882 du Code de procédure civile
    • Article 883 du Code de procédure civile
    • Article 884 du Code de procédure civile
    • Article 885 du Code de procédure civile
    • Article 886 du Code de procédure civile
    • Article 887 du Code de procédure civile
    • Article 888 du Code de procédure civile
    • Article 889 du Code de procédure civile
    • Article 890 du Code de procédure civile
    • Article 891 du Code de procédure civile
    • Article 892 du Code de procédure civile
  • Chapitre II : Les ordonnances de référé.
    • Article 893 du Code de procédure civile
    • Article 894 du Code de procédure civile
    • Article 895 du Code de procédure civile
    • Article 895 du Code de procédure civile
    • Article 896 du Code de procédure civile
  • Chapitre III : Les ordonnances sur requête.
    • Article 897 du Code de procédure civile
    • Article 898 du Code de procédure civile
    • Article 898-1 du Code de procédure civile

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».