Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Titre IV : Le service administratif régional

  • Chapitre Ier : Missions
    • Article R*241-1 du Code de l’organisation judiciaire
  • Chapitre II : Organisation et fonctionnement.
    • Article R*242-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R*242-2 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R*242-3 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R*242-4 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R*242-5 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R*242-6 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R*242-7 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».