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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Titre IV : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte

  • Chapitre Ier : Dispositions générales.
  • Chapitre II : Le tribunal supérieur d’appel.
  • Chapitre III : Le tribunal de première instance.
  • Chapitre IV : Les juridictions des mineurs.
  • Chapitre V : La cour criminelle.
  • Chapitre VI : Les secrétariats-greffes des juridictions.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».