Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Titre III : Récusation et renvoi

  • Chapitre Ier : Dispositions générales.
    • Article L731-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L731-2 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L731-3 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L731-4 du Code de l’organisation judiciaire
  • Chapitre II : Dispositions particulières au conseil de prud'hommes.
    • Article L732-1 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».