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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Titre III : Les régimes matrimoniaux

  • Les successions et les libéralités
    • Chapitre Ier : Les droits des époux et les régimes matrimoniaux
      • Section V : La séparation judiciaire de biens.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».