Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Titre III : Fonctionnement

  • Chapitre Ier : Le service des chambres de la Cour.
    • Article L131-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L131-2 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L131-3 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L131-4 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L131-5 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L131-6 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L131-6-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L131-6-2 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L131-7 du Code de l’organisation judiciaire
  • Chapitre Ier : Le services des chambres de la Cour.
  • Chapitre II : Le ministère public.
    • Article L132-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L132-2 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L132-3 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L132-4 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L132-5 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».