Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Titre II : Les juridictions de jugement de droit commun

  • Chapitre Ier : La cour d’assises.
    • Article L621-1 du Code de l’organisation judiciaire
  • Chapitre II : Le tribunal correctionnel.
    • Article L622-1 du Code de l’organisation judiciaire
  • Chapitre III : Le tribunal de police.
    • Article L623-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L623-2 du Code de l’organisation judiciaire
  • Chapitre IV : La juridiction d’appel.
    • Article L624-1 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».