Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Titre II : Le tribunal d’instance

  • Chapitre I : Dispositions générales
    • Section I : Institution et compétence
      • Sous-section I : Compétence d’attribution
        • Article R*321-13 du Code de l’organisation judiciaire
      • Sous-section II : Compétence territoriale
        • Article R*321-29 du Code de l’organisation judiciaire
    • Section II : Organisation
      • Article R*321-32 du Code de l’organisation judiciaire
    • Section III : Fonctionnement
      • Article R*321-36 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R*321-39 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R*321-40 du Code de l’organisation judiciaire
  • Chapitre II : Dispositions particulières à la tutelle
  • Chapitre III : Attributions non juridictionnelles

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».