Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Titre II : Le tribunal d’instance

  • Chapitre Ier : Dispositions générales
    • Section I : Institution et compétence.
    • Section II : Organisation.
    • Section III : Fonctionnement.
  • Chapitre II : Dispositions particulières à la tutelle.
  • Chapitre III : Attributions non juridictionnelles.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».