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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Titre II : Dispositions particulières aux départements d’outre-mer *DOM*

  • Chapitre I : Dispositions applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
    • Section I : La cour d’appel
      • Article R*921-1 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R*921-2 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R*921-3 du Code de l’organisation judiciaire
    • Section II : Le tribunal de grande instance et le tribunal d’instance
      • Article R*921-4 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R*921-5 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R921-5-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Section III : Le tribunal mixte de commerce
      • Article R*921-11 du Code de l’organisation judiciaire
    • Section V : Les secrétariats-greffes et secrétariats
      • Article R*921-12 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R*921-13 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article R*921-14 du Code de l’organisation judiciaire
  • Chapitre II : Dispositions particulières au département de la Guyane
    • Article R*922-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R*922-3 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R*922-4 du Code de l’organisation judiciaire
  • Chapitre II : Dispositions particulières au département de la de la Guyane
    • Article R*922-2 du Code de l’organisation judiciaire
  • Chapitre III : Dispositions particulières au département de la Réunion
    • Article R*923-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R*923-2 du Code de l’organisation judiciaire
  • Chapitre IV : Dispositions particulières au département de Saint-Pierre-et-Miquelon
    • Article R*924-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R924-2 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R924-3 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R924-4 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».