Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Titre II : Dispositions particulières à certaines matières

  • Chapitre I : Les pouvoirs des chefs de cour concernant le fonctionnement des juridictions du ressort.
    • Article L221-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L221-2 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L221-3 du Code de l’organisation judiciaire
  • Chapitre II : Dispositions particulières en matière d’expropriation.
    • Article L222-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L222-2 du Code de l’organisation judiciaire
  • Chapitre III : Dispositions particulières à la protection de l’enfance.
    • Article L223-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L223-2 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L223-3 du Code de l’organisation judiciaire
  • Chapitre IV : Dispositions particulières en matière pénale.
    • Article L224-1 du Code de l’organisation judiciaire
  • Chapitre V : Dispositions particulières aux professions juridiques et judiciaires
    • Section I : Dispositions particulières aux avocats.
      • Article L225-1 du Code de l’organisation judiciaire
      • Article L225-2 du Code de l’organisation judiciaire
    • Section II : Dispositions particulières aux experts judiciaires.
      • Article L225-3 du Code de l’organisation judiciaire
    • Section III : Dispositions particulières aux syndics et aux administrateurs judiciaires.
      • Article L225-4 du Code de l’organisation judiciaire
  • Chapitre VI : Dispositions particulières aux aspects civils de l’enlèvement international d’enfants
    • Article L226-1 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».