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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Titre Ier : Le tribunal de grande instance

  • Chapitre Ier : Dispositions générales
    • Section I : Institution et compétence.
    • Section II : Organisation.
    • Section III : Fonctionnement
      • Sous-section I : Dispositions relatives au service des chambres du tribunal.
      • Sous-section II : Dispositions relatives au juge unique, au juge de la mise en état et au juge de l’exécution.
      • Sous-section II : Dispositions relatives au juge unique et au juge de la mise en état.
      • Sous-section IV : Le ministère public.
      • Sous-section IV bis : Composition des audiences pénales.
    • Section IV : Les chambres détachées.
  • Chapitre II : Dispositions particulières à certaines matières
    • Section I : Dispositions particulières en matière familiale.
    • Section I : Dispositions particulières au divorce et à la séparation de corps.
    • Section II : Dispositions particulières en matière de brevets d’invention et d’obtentions végétales.
    • Section IV : Dispositions particulières aux professions juridiques et judiciaires.
  • Chapitre III : Commission juridictionnelle fonctionnant auprès du tribunal de grande instance : la commission d’indemnisation de certains dommages corporels.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».