Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Titre Ier : La cour d’assises des mineurs

  • Chapitre Ier : Institution et compétence.
    • Article L511-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L511-2 du Code de l’organisation judiciaire
  • Chapitre II : Organisation et fonctionnement.
    • Article L512-1 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L512-2 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article L512-3 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».